Politique de protection de la vie privée de Royal LePage

Dernière mise à jour le 3 mai 2024

Le présent site Web est régi par les lois du Canada. Si vous êtes à l’extérieur du Canada et avez des questions à propos de l’application des lois de votre pays à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le commissariat à la protection de la vie privée ou les autorités de surveillance des données du pays où vous vous trouvez.

RGPD et interdiction d’utilisation par les résidents européens — Royal LePage a son siège au Canada, et ses services sont actuellement conçus pour faciliter les transactions immobilières au Canada. Elle ne recueille sciemment ou intentionnellement aucune donnée personnelle auprès des résidents des pays de l’Union européenne ou de la Suisse, ni auprès des personnes protégées par le Règlement général européen sur la protection des données (le « RGPD ») (collectivement les « résidents européens »). Nonobstant toute autre disposition de la présente politique de protection de la vie privée, et étant donné que Royal LePage pourrait ne pas respecter les exigences du RGPD, il est interdit aux résidents européens d’utiliser le(s) site(s) Web de Royal LePage ainsi que les produits et services de cette dernière dans la mesure où le RGPD s’appliquerait à la cueillette de données personnelles sur les résidents européens par Royal LePage. Royal LePage peut bloquer les adresses IP européennes et prendre d’autres mesures visant à assurer qu’elle ne recueille aucune donnée personnelle auprès de résidents européens. Si un résident européen tente de contourner ces mesures (par exemple en utilisant un réseau privé virtuel (RPV)) ou encore s’il contrevient autrement à la présente politique de protection de la vie privée ou aux conditions générales d’utilisation de Royal LePage, ce résident européen convient de dégager Royal LePage de toute responsabilité découlant de ses actes (y compris mais non de façon limitative en ce qui concerne les amendes imposées par les autorités européennes à Royal LePage ou à ses sociétés affiliées conformément au RGPD). Si un résident européen croit que ses données personnelles ont été transmises à Royal LePage ou souhaite vérifier si elles l’ont été, il peut contacter Royal LePage de la manière indiquée à la dernière section de la présente politique de protection de la vie privée. Royal LePage supprimera immédiatement toute donnée personnelle concernant des résidents européens.

La politique de protection de la vie privée de Royal LePage repose sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada, laquelle englobe les dix principes énoncés dans la norme nationale du Canada intitulée Code type sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples détails sur cette loi, veuillez consulter le site Web officiel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à https://www.priv.gc.ca/fr/. 

SECTION APPLICABLE À LA PROVINCE DU QUÉBEC :

À Royal LePage (« Royal LePage »), nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à assurer l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Nous avons adopté la politique de confidentialité qui suit pour veiller à ce que Royal LePage tienne son engagement à respecter votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels.

1. INTRODUCTION

Au Québec comme partout ailleurs, Royal LePage fournit une variété de services au public, y compris mais non de façon limitative des services de courtage immobilier, des services d’agence immobilière, des conseils en ce qui concerne l’achat et la vente de biens immobiliers, le crédit-bail immobilier et la gestion de propriétés ainsi que d’autres services consultatifs en immobilier, dont la vente ou la recommandation de services liés à l’immobilier.

Dans le cadre de la prestation de ces services, Royal LePage peut recueillir certains renseignements personnels sur ses clients, ses employés ainsi que les courtiers et agents Royal LePage avec le consentement des intéressés. Royal LePage peut également recueillir, utiliser ou partager de l’information sans l’obtention préalable d’un consentement lorsqu’une telle collecte, utilisation ou partage est permis ou requis par la loi.

Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, l’expression « renseignements personnels » s’entend de « tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’indentifier ». Ils peuvent inclure notamment le nom de la personne, son adresse de résidence, son adresse courriel, sa date de naissance, ses antécédents en matière de crédit ou toute autre information de nature financière, les renseignements liés à ses cartes de crédit, et d’autres renseignements sur sa famille.

Les coordonnées professionnelles sont aussi des renseignements personnels, mais aucun consentement n’est requis pour recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec quelqu’un à des fins professionnelles.

Tous nos employés et entrepreneurs qui ont accès aux renseignements personnels doivent adhérer à la politique de protection des renseignements personnels suivant le droit en vigueur et aux pratiques connexes de Royal LePage.

À cette fin, Royal LePage a désigné un chef de la protection des renseignements personnels qui est chargé de veiller au respect de la politique par tous les employés de Royal LePage ainsi que de répondre à vos questions concernant la confidentialité.

2. OBJECTIFS ET PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité vise à assurer la conformité de Royal LePage aux exigences des lois et règlements applicables au Québec et s’inscrit dans le respect des droits de tous nos clients ou autres individus relativement à la collecte, la détention, l’utilisations et la communication et la protection de renseignements personnels.

En ce sens, la présente politique permet d’encadrer la collecte, l’utilisation, la conservation et la destruction des renseignements personnels afin d’établir et de maintenir un lien de confiance entre Royal LePage et ses clients et autres individus et de se conformer aux lois en vigueurs.

3. CONSENTEMENT

Dans le cadre de l’exercice de la prestation de ses services et avec votre consentement, Royal LePage et ses partenaires utilise les témoins « cookies » ou technologies similaires, visitez https://www.royallepage.ca/fr/immobilier/politique-sur-lutilisation-des-temoins/. Ces méthodes permettent de recueillir et traiter des données personnelles notamment mais sans s’y limiter vos visites sur notre site internet, la collection des adresses IP et les identifiants des cookies. Vous serez amené à confirmer votre consentement et en vertu des lois en vigueurs, vous pouvez retirer en tout temps votre consentement ou encore limiter celui-ci.

4. CUEILLETTE, UTILISATION, PARTAGE,PÉRIODE DE DÉTENTION DES RENSEIGNEMENTS ET VOS DROITS

Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant, tels que

• des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;

• des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;

• des renseignements biographiques que vous soumettez comme par exemple un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio;

• des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services, incluant des renseignements personnels sensibles;

• des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;

• des renseignements d’ordre généraux, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents aux services que vous souhaitez recevoir de notre part ou dans le cadre d’un mandat que vous souhaitez nous confier;

• des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public;

• tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet de tiers vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements. Cette responsabilité n’incombe pas à Royal LePage;

Nous utilisons vos renseignements personnels dans le seul but de vous fournir notre prestation de services et afin de répondre à nos obligations relativement au mandat que vous souhaitez nous confier. Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques, déontologiques et réglementaires s’y rattachant. Notez que sur réception d’un retrait de votre consentement, nous nous conformons aux exigences de la Loi en de telle situations.

Dans l’exécution de notre prestation de services ou dans le cadre de la conduite d’un mandat qui nous est confié, nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant sans l’obtention de votre consentement lorsque la Loi le requiert ou nous y autorise. Les renseignements peuvent être recueillis par exemple :

• Afin de fournir nos services et d’autres services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous ;

• Afin de veiller au respect de nos obligations légales et réglementaires ;

• Afin de veiller à la bonne conduite de nos affaires et nous conformer à nos obligations déontologiques et professionnels, incluant la facturation, la gestion financière et la gestion de nos dossiers;

• À toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous donnez votre consentement;

• À des fins statistiques ou de contrôle de qualité;

Dans le cadre des services que nous offrons et/ou dans le cadre de la conduite d’un mandat que vous nous confiez, il peut être requis pour nous de fournir vos renseignements personnels à nos prestataires de services, employés, sous-traitants ainsi qu’à nos partenaires.

À titre d’exemple, nous pourrions fournir vos renseignements à des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Cependant, soyez assurés que nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions et nous exigeons d’eux qu’ils s’engagent expressément à préserver la confidentialité de ces renseignements.

De plus, nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements en vertu de certaines lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables ou l’exécution d’un mandat qui nous est confié. Par exemple, des renseignements d’identité, des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, et tout autre renseignement personnel fourni, ou afin de collaborer avec des autorités gouvernementales.

Du moment où ils sont recueillis jusqu’à ce qu’ils soient détruits, vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada, mais pourraient être hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés aux États-Unis si la nature de la prestation de service le justifie. Toutefois, soyez assurés que nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique de confidentialité et, s’il y a lieu, des engagements contractuels afin de protéger la confidentialité sont mis en place afin de préserver la confidentialité desdits renseignements.

Bien que nous ne puissions garantir avec certitude une protection absolue de tous vos renseignements personnels, nous prenons toutes les mesures nécessaires afin les renseignements personnels que nous recueillons sont protégés et conservés selon les normes généralement acceptées dans l’industrie et ce, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre un vol, une perte, une destruction ou une communication accidentelle ou non conforme aux lois, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

Sachez que vous pouvez en tout temps nous contacter afin d’obtenir davantage d’informations sur la manière dont sont protégés vos renseignements ou pour nous divulguer un incident relié à la protection de vos renseignements personnels et ce, conformément à la section « Nous joindre » du présent site web

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels. Ces droits inclus notamment, mais non limitativement:

• Le droit à l’exactitude des renseignements:  afin qu’ils soient complets, à jour et exactes au moment où ils sont utilisés.

• Le droit à l’accès aux renseignements : le droit d’être informés sur les renseignements traités et/ou utilisés et le droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels détenus, sous réserve du droit applicable.

• Le droit de faire rectifier des renseignements : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet, trompeur ou inexact que nous détenons.

• Le droit de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis : En tout temps, il vous est loisible de retirer votre consentement à la communication, la transmission ou l’utilisation des renseignements recueillis.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous conformément à la section « COMMENT COMMUNIQUEZ AVEC NOUS» de la présente Politique.

5. INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

Royal LePage a désigné Dominic St-Pierre

En vertu des lois en vigueur, Royal LePage s’engage à rapporter sans délai toute situation permettant de croire à la survenance « d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient » et présentant un risque de préjudice sérieux.

En de tel cas, le responsable de la protection des renseignements personnels désigné par Royal Lepage avisera la Commission d’accès à l’information instituée par l’article 103 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1)

Tout incident de confidentialité est consigné dans le « Registre des incidents de confidentialité » constitué conformément à la Loi.

6. MISES À JOUR

La présente politique est mise à jour afin de demeurer conforme aux exigences des lois. Royal LePage vous invite donc à consulter la version la plus récente. Après chaque mise à jour, nous supposerons que vous avez pris connaissance de la version actuelle de notre politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels et que nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels conformément à la politique de protection de la vie privée actualisée, à moins d’avis contraire par écrit de votre part

7. PLAINTE

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, toute personne intéressée peut de bonne foi et sans crainte de représailles porter plainte auprès de la Commission sur toute matière relative à la protection des renseignements personnels ainsi que sur les pratiques de [Royal LePage] en la matière.

8. APPLICATION DES DIX PRINCIPES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE – TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Au surplus de ses obligations en vertu des lois applicables dans la province de Québec en matière de protection de la vie privée et de la protection des renseignements personnels, Royal LePage souhaite maintenir les plus hauts standards en appliquant les dix principes de protection de la vie privée prévus à l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch.5)

En ce sens, les dix principes suivants régissent nos actions en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels :

Premier principe – Responsabilité

Royal LePage est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle détient ou conserve, y compris les renseignements personnels transférés à des tiers aux fins de traitement.

Deuxième principe – Détermination des fins de la collecte des renseignements

Royal LePage vous informera des fins auxquelles elle recueille les renseignements personnels, avant ou pendant la collecte des renseignements.

Troisième principe – Consentement

Conformément aux lois canadiennes, Royal LePage obtiendra votre consentement avant ou au moment de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Ce consentement peut être explicite ou implicite. Dans certains cas, il peut être donné par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment sur présentation d’un préavis raisonnable (sous réserve des restrictions prévues par la loi ou un contrat, dont vous serez informés). Royal LePage peut cependant recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans des circonstances exceptionnelles quand la collecte, l’utilisation ou la communication sont autorisées ou exigées par la loi.

Quatrième principe – Limitation de la collecte

Les renseignements recueillis par Royal LePage se limiteront aux données nécessaires aux fins qui vous ont été indiquées ou nécessaires à la prestation des services demandés. Ces renseignements seront recueillis de manière honnête et licite.

Cinquième principe – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ni communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que vous n’y consentiez. Les renseignements personnels seront traités conformément à nos politiques de conservation des documents et ne seront habituellement conservés que pendant la durée nécessaire pour servir les fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une loi applicable n’exige ou ne permette qu’ils soient conservés plus longtemps.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, Royal LePage peut avoir l’obligation juridique ou le droit de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement pour des questions liées à l’intérêt de l’entreprise ou du public.

Sixième principe – Exactitude

Royal LePage s’assurera que les renseignements personnels demeurent aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour réaliser les fins déterminées. Vous pourrez modifier les renseignements ou les compléter si vous découvrez qu’ils sont inexacts ou incomplets.

Septième principe – Mesures de sécurité

Les renseignements personnels font l’objet de mesures de sécurité convenant à leur degré d’importance.

Huitième principe – Transparence

Royal LePage mettra à la disposition de ses clients, de ses employés et de ses courtiers et agents les renseignements sur les politiques et procédures que Royal LePage utilise pour gérer les renseignements personnels. Vous avez accès à cette information grâce à nos sites Web ou par d’autres moyens sur demande.

Neuvième principe – Accès

Sur demande écrite, vous recevrez de l’information sur l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, et vous pourrez consulter ces renseignements, sauf si la loi l’interdit. Royal LePage répondra à ce genre de demande le plus efficacement possible. S’il est interdit à Royal LePage de permettre l’accès aux renseignements personnels, elle expliquera pourquoi l’accès est impossible, sauf dans la mesure où la loi l’interdit.

Dixième principe – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Les gens ont le droit d’exprimer leurs préoccupations quant au respect de ces principes de protection de la vie privée par une organisation. Royal LePage a établi des politiques et des pratiques pour recevoir les plaintes et les questions concernant la présente politique de protection de la vie privée de même que la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, ainsi que pour faire enquête, donner suite à ces plaintes et répondre à ces questions. Vous pouvez communiquer avec Royal LePage pour exprimer vos préoccupations quant au respect de la politique par Royal Lepage ou pour demander l’accès à vos renseignements personnels. Les coordonnées de notre chef de la protection des renseignements personnels sont fournies à la fin de ce document.

Application des dix principes de protection de la vie privée – Traitement de vos renseignements personnels

i. Type de renseignements recueillis

Royal LePage recueille divers renseignements sur vous et vos appareils et utilise ces renseignements, y compris vos renseignements personnels, pour vous fournir les produits et les services demandés et respecter les exigences prévues par la loi applicable. Certains de ces renseignements vous identifient directement (comme une adresse électronique), tandis que d’autres sont associés à vous à l’aide de votre compte, de votre profil ou de votre appareil (comme les maisons que vous décidez d’enregistrer ou vos données de localisation). Voici une liste de renseignements que nous recueillons :

• renseignements servant à évaluer les demandes de franchise des agents et agences;

• renseignements nécessaires pour fournir des services professionnels immobiliers de qualité aux clients et assurer que vous êtes satisfait des produits et services qui vous ont été fournis.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à votre sujet lorsque vous visitez le site Web (sauf votre adresse IP, tel qu’il est décrit ci-dessous à la section « Renseignements sur l’utilisation du site Web et témoins »), à moins que vous ne les fournissiez. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont conservés de manière sûre et demeurent strictement confidentiels. La présente politique de protection de la vie privée ne s’applique pas aux données agrégées concernant des gens dont il est impossible de déterminer l’identité précise. Royal LePage se réserve le droit d’utiliser des données anonymes agrégées comme bon lui semble.

ii. Utilisation de vos renseignements

À Royal LePage, nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour vérifier votre identité

• Pour promouvoir votre propriété afin de la vendre ou de la louer

• Pour vous aider à trouver une propriété à vendre ou à louer

• Pour communiquer avec vous afin de vous fournir nos produits et services, y compris pour vous transmettre des mises à jour sur nos services et vous proposer d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser

• Pour les inclure dans la documentation relative à votre transaction immobilière particulière

• Pour surveiller notre niveau de service et faire un suivi auprès de vous afin d’assurer que vous êtes satisfait de la prestation des services

• Pour examiner votre demande d’emploi ou d’engagement à titre d’agent Royal LePage

• Pour communiquer avec vous et les autres

Nous utilisons les coordonnées que vous nous fournissez, par exemple votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, pour communiquer avec vous au sujet de nos services. Cela comprend des communications visant à répondre aux commentaires, questions ou demandes que vous nous envoyez, ainsi que des mises à jour sur les transactions ou services et des avis de modification. Nous pouvons également vous envoyer des renseignements sur nos services, offres et promotions, ainsi que des nouvelles et d’autres mises à jour qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

• Pour personnaliser votre expérience avec Royal LePage

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet et au sujet de vos activités sur notre site pour personnaliser les services que nous proposons. Nous les utilisons également pour vous présenter des annonces, du contenu ou des fonctions qui pourraient vous plaire. Cela comprend des résultats de recherche personnalisés qui correspondent à vos préférences et à vos critères de recherche antérieurs et, si vous nous le demandez, la mise en communication avec un professionnel de l’immobilier qui sera en mesure de vous aider.

Autres utilisations possibles de vos renseignements :

• Prestation et amélioration de nos services

Nous utilisons vos renseignements pour vous fournir nos services. Nous les utilisons également pour améliorer nos services actuels et en élaborer de nouveaux. Par exemple, nous surveillons l’utilisation que vous faites de nos sites Web et de nos applications, et nous nous basons sur cette information pour résoudre les problèmes et apporter des modifications afin d’améliorer votre expérience.

Si vous nous le demandez, nous utilisons également vos renseignements pour vous mettre en relation avec des professionnels de l’immobilier, par exemple lorsque vous souhaitez contacter un agent pour discuter d’une maison à vendre trouvée sur notre plate-forme.

• Nous utilisons aussi vos renseignements pour détecter, examiner et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales ainsi que pour protéger les droits et les biens de Royal LePage, de ses clients et de tiers.

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins qui vous ont été indiquées et auxquelles vous avez consenti explicitement ou implicitement, à moins qu’une loi applicable n’exige ou ne permette une autre utilisation sans votre consentement. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à toute autre fin, nous vous en aviserons et vous demanderons votre consentement au préalable.

Nous pourrions à l’occasion souhaiter utiliser vos renseignements pour une raison autre que ce qui est décrit dans les présentes. Dans un tel cas, nous vous informerions pour que vous puissiez accepter ou non cet emploi.

iii. Renseignements sur l’utilisation du site Web, localisation et témoins

Royal LePage peut recueillir des renseignements sur l’utilisation que vous faites de ce site Web. À titre d’exemple, il est possible que nos serveurs Web enregistrent automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez le site Web.

Les renseignements sur l’utilisation de ce site Web sont recueillis à l’aide de « témoins » (décrits plus loin) et peuvent inclure les pages que vous avez visitées, votre adresse IP (protocole Internet), votre historique de recherche de maisons, les maisons que vous regardez, les transactions d’achat, les éléments sur lesquels vous cliquez et les autres fonctions utilisées, le temps que vous passez à consulter différentes sections de nos sites Web et d’autres statistiques d’utilisation du site. Ces renseignements servent uniquement à la recherche et à l’analyse (par exemple pour savoir combien de personnes visitent nos sites Web ou quelles pages sont les plus souvent consultées). Ces données agrégées pourront être communiquées à des tiers, mais ne seront jamais accompagnées de renseignements permettant de vous identifier. Lorsque vous communiquez avec nous ou un professionnel de l’immobilier à partir de notre plate-forme, nous recueillons des données sur votre appel ou texto, y compris la date et l’heure de l’appel ou du texto, votre numéro de téléphone et le contenu de l’appel ou du texto.

Si le service de localisation est activé sur votre appareil mobile, Royal LePage recueille les données sur la position de votre appareil. Nous utilisons cette information pour vous fournir des renseignements et des annonces, comme des maisons et des professionnels de l’immobilier dans votre région, et pour offrir des services en fonction de votre position. Si vous ne souhaitez pas utiliser ces fonctions, vous pouvez désactiver les services de localisation sur votre appareil. Nous recueillons également des données de localisation à des fins similaires à partir de votre navigateur si vous activez cette fonction. Vous pouvez désactiver l’accès dans les paramètres de votre navigateur.

Les témoins sont de petits fichiers-textes qui contiennent un numéro d’identification unique permettant à nos ordinateurs d’identifier votre navigateur Web ou le modèle et les paramètres de votre appareil, votre système d’exploitation et la version de l’application que vous utilisez (mais pas vous) ainsi que de recueillir des données les concernant chaque fois que vous visitez nos sites Web. Nous recueillons également des données sur la façon dont vos navigateurs et appareils interagissent avec nos services, y compris l’adresse IP, les rapports de plantage, l’activité du système, ainsi que la date, l’heure et l’URL du site que vous avez visité avant notre site Web. Cette information aide Royal LePage à améliorer la fonctionnalité du site de même que la navigation et la sécurité au cours de votre session, et nous aide à mieux vous servir en comprenant ce qui vous intéresse, en suivant les tendances, en mesurant l’efficacité des annonces, en enregistrant vos préférences et en stockant des données que vous voudrez peut-être récupérer régulièrement, telles que vos maisons préférées. De plus, nous permettons à des partenaires spécifiques autorisés de recueillir des données à partir de votre navigateur ou de votre appareil à des fins de publicité et de mesure en utilisant leurs propres témoins ou des outils similaires. La plupart des grands sites Web utilisent cette technologie et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avise de la réception de témoins, et vous pouvez les rejeter complètement. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, il est possible que vous limitiez les fonctionnalités offertes lorsque vous visitez notre site.

Si vous utilisez vos données d’accès aux réseaux sociaux (comme Google et Facebook) pour vous connecter à Royal LePage, nous pouvons accéder aux renseignements de votre profil public sur les réseaux sociaux. Vous pouvez toujours limiter ce partage en réglant les paramètres de votre service de médias sociaux.

iv. Communication autorisée de vos renseignements

Royal LePage est tenue d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances suivantes :

• Quand nous avons votre permission

Bon nombre des services offerts par Royal LePage nous obligent à recueillir des renseignements personnels à votre sujet afin de fournir les services pour lesquels vous nous avez engagés. Par exemple, si nous vous recommandons un agent Royal LePage, nous lui transmettrons des renseignements sur votre propriété et vos coordonnées.

Nous obtiendrons toujours votre consentement au préalable et nous n’utiliserons jamais vos renseignements à des fins autres que celles dont vous avez été informé, à moins qu’une loi applicable n’exige ou ne permette une autre utilisation sans votre consentement.

Vous pourrez retirer votre consentement en tout temps sur présentation d’un préavis raisonnable (sous réserve de toute incidence juridique dont vous serez informé). Dans certains cas, si vous ne consentez pas à l’utilisation ou à la communication de certains renseignements personnels, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de continuer à fournir les services demandés en tout ou en partie.

• Lorsque la loi l’exige

Le type de renseignements que nous sommes légalement obligés de divulguer se rapporte habituellement à des exigences du gouvernement en matière de déclaration fiscale et de surveillance des transactions financières. Cependant, dans certains cas, par exemple en vertu d’une ordonnance de tribunal, nous pouvons être obligés de communiquer certains renseignements aux personnes nommées dans l’ordonnance. Nous ne fournirons que les renseignements particuliers qui sont demandés et seulement si nous sommes convaincus que les autorités ont des motifs valables de les demander.

• Lorsque la loi le permet

Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée prévoient certaines situations où Royal LePage est légalement autorisée à divulguer des renseignements personnels sans votre consentement, par exemple dans des situations de recouvrement de créances, d’urgence médicale ou de suspicion d’activités illicites.

Personnes avec lesquelles nous pouvons échanger vos renseignements

• Courtiers immobiliers, agents et employés

Dans l’exercice de nos activités quotidiennes, nous pourrions divulguer des renseignements personnels aux courtiers et agents immobiliers Royal LePage. Par exemple, si nous savons que vous travaillez avec un agent immobilier Royal LePage en particulier, nous pouvons communiquer des renseignements sur les maisons que vous avez enregistrées et sur vos recherches à cet agent pour lui permettre de vous servir plus efficacement. Nos employés auront aussi accès aux renseignements personnels. L’accès aux renseignements personnels est réservé aux courtiers, agents et employés qui ont une raison légitime de les utiliser. À titre de condition d’embauche, tous les courtiers, agents et employés de Royal LePage sont tenus de respecter l’ensemble des lois et des règlements applicables, y compris la présente politique de protection de la vie privée. Il est interdit à tout courtier, agent ou employé de Royal LePage d’utiliser ou de divulguer sans autorisation les renseignements confidentiels d’un client, sous peine de mesures disciplinaires.

• Tiers fournisseurs de Royal LePage et fournisseurs de services

Nous pouvons engager et coordonner des tiers fournisseurs pour la prestation de certains services offerts par l’entremise de Royal LePage. Ces fournisseurs reçoivent uniquement les renseignements dont ils ont besoin afin de fournir les services spécifiques pour lesquels nous les engageons, et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. Les fournisseurs ont l’obligation de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de traiter ces renseignements conformément à la présente politique de protection de la vie privée.

• Vente de l’entreprise

Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à un tiers ainsi qu’à ses conseillers professionnels dans le cadre de la vente, de la fusion ou de la cession (qu’il s’agisse de biens, d’actions ou autres) de notre entreprise. Dans ce cas, nous exigerons que les renseignements soient tenus confidentiels et soient utilisés uniquement pour évaluer et conclure la transaction.

v. Mesures de sécurité pour protéger les renseignements

Royal LePage a des moyens de contrôle organisationnels, techniques et physiques en place pour assurer la sécurité des renseignements en sa possession et celle des systèmes d’information. Les dossiers contenant des renseignements personnels sont classés selon le degré de sensibilité des données. Nos systèmes informatiques et nos procédures de traitement des données comportent des contrôles adéquats (comme l’accès restreint). L’accès physique aux locaux où les renseignements personnels sont recueillis, traités ou stockés est réservé aux employés et entrepreneurs autorisés.

Lorsque vous appelez un agent ou employé de Royal LePage pour discuter de votre dossier, il pourrait vous demander de fournir des renseignements personnels dans le but de vous identifier. Ce type de mesure de sécurité est conçu pour assurer que seul vous, ou une personne que vous avez autorisée, puissiez accéder à votre dossier.

À titre de mesure de protection supplémentaire, nous suivons des pratiques de conservation des documents conformes aux usages du commerce et détruisons vos renseignements personnels de façon sécurisée une fois qu’ils ont servi aux fins prévues, à moins que la loi n’exige ou ne permette qu’ils soient conservés plus longtemps.

vi . Sites Web de tiers

Pour mieux vous servir, Royal LePage présente sur son site Web des liens vers le site Web de tiers et de médias sociaux afin de permettre aux clients de consulter certains renseignements sur les produits et services des tiers. Royal LePage n’assume aucune responsabilité et n’émet aucune garantie en ce qui a trait au contenu ou à la politique de confidentialité des autres sites Web liés à www.royallepage.ca.

vii. Accès à vos renseignements et modifications

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous conservons dans votre dossier et vous avez le droit de les vérifier ou de les corriger s’ils sont inexacts ou incomplets. Si vous désirez consulter les renseignements personnels de votre dossier, veuillez envoyer une demande écrite au chef de la protection des renseignements personnels, à l’adresse indiquée plus bas à la section « Questions, préoccupations et plaintes ». Nous répondrons à votre demande le plus efficacement possible. Veuillez prendre note que nous vous demanderons de fournir des renseignements personnels pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à votre dossier. Sachez également que le droit d’accès n’est pas absolu ; nous pourrions vous refuser l’accès dans certaines circonstances prévues par la loi applicable.

viii. Retrait du consentement

Si vous désirez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, veuillez contacter le chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse postale, au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique qui se trouvent à la fin de ce document. Bien que nous puissions accéder à votre demande et cesser de vous envoyer du matériel promotionnel, si vous retirez votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels aux autres fins commerciales, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir nos services qui exigent l’utilisation et la communication de ces renseignements.

6. QUESTIONS, PRÉOCCUPATIONS

Pour toute question et/ou préoccupation concernant vos renseignements personnels ou la politique de Royal LePage en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Royal LePage Inter-Québec.

Mme Michèle Fournier, directrice, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels au sein de l’agence immobilière Royal Lepage Inter-Québec:

Par téléphone : 418-622-7537

Par courriel : michelefournier@royallepage.ca